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Liste des arrêtés
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Le Ministre Délégué à la Présidence de la République, chargé des Marchés Publics a signé l'Arrêté N° 166/A/MINMAP du 07 juin 2022
fixant les modalités de catégorisation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics.
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Les règles énoncées dans cet arrêté reposent sur les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité et d'intégrité
consacrés par le Code des Marchés Publics
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La catégorisation des entreprises des BTP s'effectue autour de trois(03) sous-secteur, à savoir : Routes, Bâtiments et Équipemments
Collectifs, Autres Infrastructures.
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